Loi 36-15 et Textes d'applications

Veuillez Cliquer sur les lien  ci-dessous pour consulter le détail de la réglementation.

• Loi 36-15

• Décret n°2-00-475 du 17 Chabaane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l’agence du bassin hydraulique de la Moulouya

• Décret n°2-03-478 du 13 Hija 1425 (24 Janvier 2005) relatif à la tutelle et à la composition des conseils d’administration des agences des bassins hydrauliques de l’Oum Er-Rbia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa

• Arrêté conjoint n°1642 du 20 Mars 2002 du Ministre de l’Equipement et du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme portant mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique de la Moulouya des biens du domaine public hydraulique

• Arrêté conjoint n°849 du 11 Septembre 2003 du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement et du Ministre des Finances et de la Privatisation portant approbation de l’inventaire des biens du domaine privé de l’Etat transférés à l’agence du bassin hydraulique de la Moulouya