- Effectuer les mesures et les investigations et réaliser les
études nécessaires à l’évaluation et au suivi de l’évolution de l’état des
ressources en eau sur les plans quantitatif et qualitatif ainsi que celles
relatives à la planification, la gestion et la préservation de l’eau et la
prévention des effets des phénomènes climatiques extrêmes, notamment, les
inondations et la sècheresse;
- Élaborer le plan directeur d'aménagement intégré des ressources
en eau, les plans locaux de gestion des eaux et le plan de gestion de la
pénurie d’eau en cas de sècheresse et veiller à leur mise en œuvre;
- Gérer d’une manière intégrée les ressources en eau et contrôler
leur utilisation;
- Délivrer les autorisations et concessions d’utilisation du
domaine public hydraulique, tenir un registre spécial de ces autorisations et
concessions et proposer à l’administration l’assiette et les tarifs des
redevances d’utilisation de ce domaine ;
- Gérer, protéger et préserver les biens du domaine public
hydraulique et les milieux aquatiques et réaliser, dans la limite de ses moyens
financiers, les travaux d’entretien et de maintenance des ouvrages publics
hydrauliques mis à sa disposition;
- Fournir, selon des modalités fixées par voie réglementaire et
dans la limité de ses capacités, toute contribution financière et toute
assistance technique aux personnes publiques ou privées qui en feraient la
demande pour la réalisation d’études et travaux nécessaires aux opérations
entreprises conformément aux dispositions de la présente loi;
- Contribuer aux travaux de recherche et de développement des
techniques de mobilisation, d’utilisation rationnelle et de protection des
ressources en eau en partenariat avec les institutions scientifiques et les
laboratoires spécialisés;
- Entreprendre, en partenariat avec l’administration, les
établissements publics et les collectivités territoriales, la réalisation des
actions nécessaires à la prévention et la protection contre les inondations;
- Donner son avis sur tout projet pouvant avoir un impact sur les
ressources en eau et le domaine public hydraulique, y compris les contrats de
concession et les cahiers des charges relatifs au dessalement des eaux de mer.
Extrait de l’article 80 / Loi 36-15 sur l’eau